LE VENDEUR
www.grain-d-aventure-habillement-enfant.com

EURL RAVEL au capital de 8000 euros. RCS Lorient 453081051 (2004 B 242) N° SIRET: 45308105100030
N° TVA Intracommunautaire : FR13453081051
Siège social: 5, avenue de la baie 56470 LA TRINITE SUR MER

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site : www.grain-d-aventure-habillement-enfantcom, entre la société RAVEL et le client internaute. En conséquence, toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente qui ont valeur de contrat Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur (EURL RA VEL) ne pourra être engagée.
Seuls les produits disponibles en stock peuvent être commandés.

PRIX

Les prix sont en EUROS, toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur, soit 19,6%.Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envois, ces derniers restant à la charge de l'acheteur. Si le taux de TVA venait à être modifié, le prix des articles en tiendrait compte ; de même si une ou plusieurs taxes venaient à être créées.

COMMANDE

Toute commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions. La société RAVEL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel elle a rencontré des difficultés relatives au paiement d'une commande antérieure, ainsi que toute commande qui n'entrerait pas dans le cadre de l'offre proposée.
La société RA VEL informera le client du refus d'acceptation de la commande.
La commande est livrée à l'adresse fournie par le client lors de la commande.

LIVRAISON

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine ainsi qu'en toute autre destination par les services de la Poste.

MODE DE LIVRAISON

La livraison est faite par la poste au moyen d'emballages COLLISSIMO.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du client
Le délai d'acheminement des envois en collissimo est de J+2, à compter de la date de réception du paiement La société RAVEL ne pourra être tenue pour responsable d'un retard de livraison quel qu'en soit la raison. (Perturbations diverses ou grèves) Toutefois,notre société s'engage à gérer tout litige avec les services de la poste en cas de retard anormal. A la réception du colis, tout dommage devra faire l'objet d'une réserve manuscrite auprès du transporteur (courrier recommandé avec AR dans les trois jours), et sa notification expresse auprès de nos services.

FRAIS DE LIVRAISON

Participation aux frais d'emballages+affranchissement

GARANTIE SA TISF AIT OU REMBOURSE

Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison, conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, pour retourner le produit dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui -ci .Les produits qui seront retournés, incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et seront réexpédiés au client à ses frais. Au terme de ce délai de 7jours, aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Les données bancaires ne sont pas accessibles par la société RAVEL. Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 ,modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,le client dispose d'un droit d'accès,de rectification et d'opposition relatif aux informations le concernant.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est réaliser en ligne par carte bancaire dans un systéme de paiement sécurisé du crédit agricole

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